Mentions légales et CGU

Mentions légales & CGU* 
*Conditions Générales d'Utilisation 


1. Présentation du site - Mentions légales.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  www.mediatraining-formation.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Daniel MURGUI-TOMAS entrepreneur individuel  - 6 rue Laborde - 75008 Paris, ci-après « La Boîte aux Images »

Enseigne : La Boîte aux Images
SIRET : 38406900100103
N° de TVA intra communautaire : FR81384069001
Code APE : 85.59A – Formation continue d’adultes

Organisme de formation enregistré auprès de la DREETS Ile-de-France sous le n° de déclaration d’activité  11 75 47528 75. 
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Créateur du site : Daniel MURGUI-TOMAS
Responsable publication :  Daniel MURGUI-TOMAS - dmt[at]laboiteauximages.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Daniel MURGUI-TOMAS – dmt[at]laboiteauximages.com
Hébergeur : IONOS SARL – 7, place de la Gare –BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Crédits et droits d’auteur
Crédits Image et vidéos sur l’ensemble du site : Droits réservés
Auteur des textes sur l’ensemble du site : Daniel MURGUI-TOMAS– © Textes protégés par le droit d’auteur
L’auteur se réserve la possibilité de poursuivre toute infraction.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site  www.mediatraining-formation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.mediatraining-formation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Boîte aux Images, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mediatraining-formation.fr est mis à jour régulièrement par La Boîte aux Images. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site www.mediatraining-formation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Boîte aux Images s’efforce de fournir sur le site www.mediatraining-formation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le www.mediatraining-formation.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mediatraining-formation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Boîte aux Images est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Daniel MURGUI-TOMAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
La Boîte aux Images ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mediatraining-formation.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Boîte aux Images ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mediatraining-formation.fr.

Un espace interactif via notre formulaire de contact et celui de notre blog est à la disposition des utilisateurs. La Boîte aux Images se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Boîte aux Images se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

7. Réclamation, litiges, médiation, droit applicable et attribution de juridiction.
7.1 – Réclamations auprès de notre service client
En cas de désaccord/litige/insatisfaction concernant un service ou un produit lié à l’entreprise, l’utilisateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client à travers un formulaire dédié qui est disponible :
Dans tous les cas, le formulaire est à retourner par mail à dmt[at]laboiteauximages.com.

Les réclamations adressées font l’objet d’un traitement raisonnable et rapide. Chaque réclamation est consignée et des mesures de traitement sont mises en place rapidement. Le « réclamant » est averti des modalités de traitement des réclamations, et reçoit une réponse appropriée dans les meilleurs délais. Si besoin, le recours à un service de médiation externe peut être requis, prioritairement aux voies judiciaires usuelles, notamment en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation. La confidentialité des données à caractère personnel est respectée, et la globalité de la présente procédure de réclamations est conforme aux dispositions de notre politique de confidentialité.

7.2 – Recours auprès du médiateur
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
 
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur www.mediatraining-formation.fr, l’utilisateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr.

7.3 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mediatraining-formation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

8. Principales lois concernées.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».


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